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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Quelques mots pour me présenter et expliquer mon intérêt pour ce groupe de travail. Je suis Maître de Conférences à la Faculté de droit de Toulon et avocate. Étant passionnée par les questions européennes, je constate avec tristesse combien mes étudiants sont éloignés des enjeux européens et ne saisissent pas du tout l'importance du rôle de la France dans la construction européenne. Il existe une véritable défiance des citoyens vis-à-vis de l'Europe institutionnelle, comme le prouvent l'extension de l'euroscepticisme et le choix du Brexit. Il faut donc inciter les citoyens à se réapproprier le projet européen. Les conventions démocratiques ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/07/2017
Madame la ministre, vous nous avez exposé les problématiques européennes auxquelles votre action va devoir se confronter prochainement. L'une d'elle, qui compte parmi les plus fondamentales, traite du manque de confiance des citoyens envers les institutions européennes. Un déficit démocratique, connu de longue date, prive nos concitoyens de la possibilité de juger équitablement des réussites et des échecs de l'Union. Toutes les crises que l'Europe a traversées – économiques, migratoires, sécuritaires ou encore liées aux valeurs fondatrices de l'Union – ont contribué à ce désintéressement. C'est tout l'objet des conventions démocratiques de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Une dernière question, madame la ministre… Votre exposé a mis en exergue les problématiques liées à l'enseignement supérieur. Celle du taux d'encadrement compte parmi les plus fondamentales, avec non pas des titularisations mais des suppressions de postes préoccupantes. Depuis 2015, la faculté de droit de Toulon, où je suis maître de conférences, a perdu huit postes à la suite de départs à la retraite – les départs ne sont jamais tous remplacés et le phénomène s'est encore renforcé à la suite de la mise en place de l'autonomie des universités. Alors que nous sont annoncés des flux démographiques importants, les heures complémentaires ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Mes deux questions sont étroitement liées. La première concerne le manque de lisibilité des formations dans le champ du sport. Force est de constater que pour le grand public, une confusion existe entre les différentes formations et les prérogatives qu'elles offrent, notamment via les cartes professionnelles. Aujourd'hui, un bachelier peut suivre une formation en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) à l'université pendant trois ans, en ayant à sa charge les frais d'inscription universitaires – peu élevés – et obtenir un diplôme de niveau 2. Il peut également suivre d'autres formations, comme le brevet professionnel de ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, chers collègues, les États d'Europe connaissent un déficit démocratique que chacun d'entre nous s'accorde à constater. Je salue l'ampleur de la tâche que s'assignent M. le Président de la République et le Gouvernement afin de tout mettre en oeuvre pour que ces États et les citoyens se réapproprient la belle idée d'une Union européenne et qu'elle soit perçue telle qu'elle est : l'Europe de la libre circulation, l'Europe de la croissance économique, l'Europe de la culture, l'Europe de la paix mais surtout l'Europe de la solidarité. Le citoyen européen doit comprendre la force de l'Europe, ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis heureuse que nous abordions une nouvelle fois, dans cet hémicycle, le thème du sport. En effet, pour ceux qui en doutent encore, c'est à la fois un sujet et un enjeu de notre société. Je salue l'engagement de l'État et le vôtre, madame la ministre, dans le travail mené depuis six mois. Cette action s'inscrit pleinement dans le cadre des propositions du Président de la République lors de la campagne électorale. Outre le sport de haut niveau, il est plus que jamais nécessaire, pour notre cohésion sociale, de promouvoir le sport pour tous. En ce sens, les jeux ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
L'État s'engage pour le sport et soutient ses acteurs. Je veux rappeler ici la force et la vitalité de notre tissu associatif et, contrairement à ce que certains aiment à dire, le Gouvernement et la majorité n'abandonnent pas les associations. Nous savons ce que nous leur devons, et c'est pourquoi notre objectif est tant d'accompagner les associations de proximité que de développer l'engagement civique et citoyen. Pour être à la hauteur de cet objectif, les crédits consacrés à la vie associative seront stables en 2018 et les ressources du Fonds pour le développement de la vie associative augmenteront de 25 millions d'euros. Notre sport vit aussi sur tout ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Une autre incertitude subsiste. Pour vous paraphraser, vous appelez de vos voeux « une réduction des prélèvements portant sur les salaires », qui viendrait compenser la taxe. Votre confiance est fort sympathique mais rien, en l'état, ne viendrait répondre à votre appel. Pour finir, vous évoquez « les montants astronomiques des indemnités de transfert de certains sportifs professionnels ». Or, pour traiter le cas de quelques joueurs, vous proposez une taxe de 5 % qui affecterait tous les clubs sportifs. Monsieur le rapporteur, le diagnostic que vous posez n'est pas faux, mais vous n'apportez pas la bonne solution. Il faudra se saisir plus largement de la ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Je termine mon intervention en citant une nouvelle fois votre rapport : « le rapporteur a bien conscience du fait que c'est à l'échelle européenne que ce problème trouvera une solution ». Je suis tout à fait d'accord avec vous. Cette taxe nuira à coup sûr à la compétitivité des clubs français, déjà mis à mal. Donc, si la France doit être à l'initiative, elle ne peut pas et ne doit pas avancer seule, sans ses partenaires européens, et encore moins sans associer les peuples. Ce processus de co-construction et de consultation est au coeur de notre projet, et c'est le sens de notre action.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Valérie Gomez-Bassac, rapporteure
Valérie Gomez-Bassac Le projet des conventions démocratiques peut s'appuyer sur l'expérience tirée de plusieurs années de débats citoyens, à commencer par les débats nationaux pour l'Europe en France, dans les années 1990. Dans cet esprit, la Commission européenne dispose d'outils pour associer les citoyens au processus législatif, à l'instar des Initiatives Citoyennes Européennes ou, plus récemment, des dialogues citoyens. Il s'agit d'autant de louables initiatives, qui peuvent accompagner les conventions démocratiques, mais le succès de ces dernières suppose un véritable changement d'échelle. C'est pourquoi nous proposons en premier lieu de mener une vaste consultation ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Valérie Gomez-Bassac, rapporteure
Valérie Gomez-Bassac La nécessaire neutralité de la démarche doit aussi se décliner au niveau national. À l'instar de l'esprit qui a présidé à l'activité de ce groupe de travail, nous estimons qu'il importe que l'organisation des conventions démocratiques se fasse dans un esprit transpartisan. Si un comité national de suivi des conventions se met en place, afin d'en surveiller le bon fonctionnement, mais aussi d'assurer la restitution de la consultation numérique et des conventions physiques, il serait bon que ce dernier associe des membres de la représentation nationale d'une manière aussi large que possible. Nous avons en effet toute notre place à tenir au sein des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Valérie Gomez-Bassac, rapporteure
Valérie Gomez-Bassac Je voudrais répondre aux trois députés qui viennent de s'exprimer. Tout d'abord, notre démarche s'est voulue essentiellement pragmatique. Je vous invite à vous reporter à notre rapport où nous proposons des thématiques concrètes pour lancer des débats locaux. Il s'agit d'associer localement des associations, des ONG, comme l'association des « Restos du coeur » qui se mobilise pour que les personnes vulnérables restent des citoyens actifs et puissent avoir un accès à la culture ou exercent leurs droits civiques, tout en fournissant aussi une aide alimentaire. Pour répondre à M. Bourlanges, les conventions démocratiques ne sont pas un gadget ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Valérie Gomez-Bassac, rapporteure
Valérie Gomez-Bassac Mme Karamanli, vos questions nous invitent à être pragmatiques. Incontestablement, l'Europe souffre d'une absence d'incarnation physique, ce qui ne facilite pas la proximité de l'Europe et du citoyen. La charte interétatique a vocation à réunir les États membres autour un engagement moral commun tout en leur laissant une certaine souplesse dans une démarche volontaire et d'adhésion de leur part. La charte ne va pas définir les modalités des conventions mais plutôt fixer des objectifs, l'objectif principal étant de permettre aux citoyens de s'exprimer, de relancer son engagement et sa participation en faveur de l'Europe. Deux comités seront institués : ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Valérie Gomez-Bassac, rapporteure
Valérie Gomez-Bassac Concernant la grande marche européenne, je pense qu'il ne faut pas l'inscrire dans le même cadre que les conventions démocratiques puisque ces dernières doivent être transpartisanes. Je partage l'idée que l'aspect communicationnel est important. Parlementaires nationaux et eurodéputés ont tous un rôle de relais à jouer. Les médias doivent également prendre leur part. Il me semble essentiel de communiquer sur des sujets qui touchent au quotidien des citoyens. Les zones rurales ne sont pas par essence hermétiques aux questions européennes. Afin de mieux cerner les différentes thématiques du quotidien, il faudrait peut-être envisager de créer des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/12/2017
Madame la ministre, je suis ravie de vous entendre sur ce Conseil européen. Je ne peux m'empêcher de revenir sur les conventions démocratiques, mais je tenterai d'être brève, puisque vous avez déjà donné quelques éléments. Ce projet s'inscrit dans le long terme, et nous ne pouvons pas avancer seuls. Nous avons besoin de l'aide des peuples, mais aussi des dirigeants ; je regrette donc qu'il n'ait pas été abordé dans le cadre du Conseil européen, même si le Président de la République en a parlé en marge. Le sujet sera-t-il abordé lors d'un prochain Conseil ? Vous avez fait état de la volonté d'associer la Commission aux conventions démocratiques, ...
Question orale du 24/01/2018 : Plateforme parcoursup
Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la nouvelle plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup, permet aux lycéens, depuis le lundi 22 janvier, de formuler leurs voeux d'orientation dans l'enseignement supérieur parmi 13 000 formations. Nos jeunes ont jusqu'au 13 mars pour formuler dix voeux et jusqu'au 31 mars pour finaliser leur dossier. À ce jour, plusieurs milliers d'étudiants ont déjà saisi des voeux sur cette plateforme. En tant que représentante de la nation, enseignante et mère d'un élève en terminale, force m'est de constater que la nouvelle plateforme Parcoursup est plus claire et ...
Question orale du 24/01/2018 : Plateforme parcoursup
Les nombreux outils à la disposition des lycéens – tutoriels, numéro vert ou messagerie permettant de dialoguer avec des professionnels de l'orientation – rassurent. Nous disposons enfin d'outils efficaces pour accompagner nos lycéens dans ce processus. Je tiens donc à saluer la volonté du Gouvernement d'accompagner le plus étroitement possible nos jeunes pour leur orientation dans le choix de leurs études supérieures. Je partage votre nécessaire ambition de remettre de l'humain dans la procédure, avec un accompagnement beaucoup plus personnalisé, condition nécessaire que vous avez réalisée pour que tous les bacheliers qui le souhaitent se voient ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/04/2018
Valérie Gomez-Bassac, rapporteure
Valérie Gomez-Bassac (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/04/2018
Valérie Gomez-Bassac, rapporteure
Valérie Gomez-Bassac (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/04/2018
Valérie Gomez-Bassac, rapporteure
Valérie Gomez-Bassac (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/04/2018
Valérie Gomez-Bassac, rapporteure
Valérie Gomez-Bassac (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Cet amendement tend à élargir la sanction pénale prévue par l'article 14 de la loi Hoguet de 1970 à quiconque fait usage du titre d'agent immobilier, d'administrateur de bien ou de syndic de copropriété, sans posséder la carte professionnelle. En effet, de plus en plus de personnes, dans des agences immobilières ou des syndics, usent du titre d'agent immobilier alors que, pour être agent immobilier, il faut disposer d'une carte professionnelle, laquelle n'est délivrée que lorsque plusieurs conditions définies par la loi Hoguet sont réunies, en particulier des conditions d'assurance de l'agent, d'aptitude professionnelle, d'absence d'incapacité ou ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Pour lutter contre la diffusion de fausses informations en période électorale, l'attaque en diffamation est insuffisante, car leur auteur est difficilement identifiable. Il faut donc interrompre leur flux pour en empêcher la diffusion. C'est la raison pour laquelle, comme le Président de la République l'a exprimé lors de ses voeux à la presse, le 3 janvier dernier, ce texte est opportunément proposé par notre groupe. Cette proposition de loi a pour objectif d'éviter, autant que faire se peut, toute atteinte à l'honnêteté de l'information, objectif de nature constitutionnelle en période électorale et que je vous propose, avec plusieurs de mes collègues, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/07/2018
Madame la ministre, je profite de votre présence pour vous demander un petit point d'étape sur les fameuses consultations citoyennes. Les parlementaires de la commission des affaires européennes sont impliqués dans l'organisation d'événements rassemblant des citoyens de toutes opinions politiques pour débattre autour de la question posée : Quelle est votre Europe ? Nous le faisons à vos côtés car vous êtes également très mobilisée. Toutefois, nous nous désolons de constater que vos collègues du Gouvernement ne semblent pas prendre la mesure de leur rôle dans ce projet initié par le Président de la République. Les citoyens peuvent assister à des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/07/2018
Merci Madame la présidente. Madame la ministre, permettez-moi tout d'abord, en ma qualité de rapporteure et au nom des députés du groupe La République en marche, de vous remercier pour votre exposé qui dresse un point d'étape, ainsi que pour votre engagement continu en faveur de la réussite de ces consultations citoyennes. Ces premiers résultats en attestent, avec près de 17 000 personnes ayant pris part à ces événements, pour certains labellisés ou en cours de labellisation. Jusqu'ici, les consultations permettent de toucher des Françaises et des Français qui ne sont pas nécessairement les premiers à bénéficier de l'impact concret de l'Europe dans ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/09/2018
Ce projet de loi arrive à point nommé pour insuffler une nouvelle dynamique de développement économique pour notre pays. Les freins à l'entreprise, au sens large, sont extrêmement importants, et il est nécessaire que notre économie se prépare aux enjeux et aux défis de notre siècle, mais aussi qu'elle soit en mesure de se positionner dans un environnement mondial et européen particulièrement mouvant. À cette fin, je suis intimement convaincue qu'au-delà du texte lui-même deux éléments sont fondamentaux : la confiance des acteurs pour poser les bases d'un climat serein, mais aussi la culture. Nous avons la chance d'avoir un système universitaire qui ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2018
Étant maître de conférences en droit privé et ayant eu des responsabilités dans mon université, je suis très attachée aux libertés académiques. La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur repose sur des principes et valeurs reflétés par la Magna Charta Universitatum adoptée en 1988 à Bologne. Cette charte érige en principe fondamental de la vie universitaire la liberté de recherche, d'enseignement et de formation. Une épée de Damoclès pèse au-dessus de l'université de l'Europe centrale illustrée par le conflit ouvert entre George Soros et le gouvernement de Viktor Orbán. En parallèle, les études de genre sont bannies, on ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/10/2018
Sans vouloir retracer l'histoire de la construction européenne, je crois nécessaire de rappeler qu'elle a débuté avec des volontés de coopération, dans le secteur économique notamment. Aujourd'hui, ces volontés sont encore bien présentes entre certains acteurs conscients de l'impératif européen, mais les actions à mener ne sont pas toujours perçues comme l'opportunité de coopérer davantage. L'Europe a évolué et va évoluer encore puisque demain le Royaume-Uni ne devrait plus en faire partie. Si je regrette qu'un acteur essentiel nous quitte, je constate que ce départ rend possibles des opportunités. Car n'oublions pas que le Royaume-Uni n'a jamais ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Dans un conteste d'engorgement des tribunaux, nos prédécesseurs ont voulu en faire sortir les divorces par consentement mutuel. Ils considéraient à raison qu'il n'était ni dans l'intérêt de la justice ni dans celui des époux que des divorces auxquels les deux parties consentent pleinement continuent de durer des mois et d'encombrer inutilement nos tribunaux. Aujourd'hui on se rend compte que, du fait du passage chez le notaire, il faut toujours plusieurs mois pour obtenir le divorce. Je souhaite donc que la force exécutoire soit reconnue à la convention de divorce, dès lors que les deux parties sont consentantes et représentées par des avocats. Cela ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 26/06/2019 : Report des épreuves du brevet des collèges
Ma question, à laquelle j'associe ma collègue, Stéphanie Rist, députée du Loiret, s'adresse à M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Depuis le début de la semaine, la France connaît un épisode caniculaire d'une intensité rare. Le pic maximal de cet épisode est prévu pour demain, jeudi 27 juin, date à laquelle l'examen sanctionnant le diplôme national du brevet devait commencer. En ma qualité d'enseignante-chercheure dans le sud de la France, j'ai malheureusement vu de trop nombreux étudiants subir un malaise durant un examen du fait de la chaleur. Le brevet est le premier diplôme national auquel nos jeunes ...
Question orale du 26/06/2019 : Report des épreuves du brevet des collèges
Ce report permettra aux candidats de pouvoir composer dans de meilleures conditions, et de ne pas pénaliser les élèves qui se préparent depuis de longs mois pour cet examen. Néanmoins, à décision exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Je souhaite vous entendre, monsieur le ministre, sur les mesures précises que vous entendez prendre pour permettre la bonne tenue de l'examen. Cette question est nécessaire pour rassurer nos jeunes, leurs familles ainsi que le personnel de l'éducation nationale, qui font face à cet aléa climatique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/11/2019
Je pense que cela doit venir des acteurs économiques. C'est pourquoi j'avais proposé la création, sur chacun des axes, de comités, avec les universitaires et think-tanks qui ont déjà commencé à travailler sur ce sujet. Ils sont d'ailleurs positionnés sur les deux axes, puisqu'ils ont commencé à harmoniser certaines branches du droit. Il y a donc sans doute des éléments qui peuvent commencer à être exploités. L'idéal serait que cela soit porté par les institutions européennes. Mais il est vrai que l'Assemblée parlementaire franco-allemande doit être à l'initiative et qu'il faut utiliser cet outil.
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/11/2019
Oui, car ce travail de compilation concernerait tous les règlements, les directives et doit être fait entre plusieurs États, peut-être même à trois, parce que je sais que l'Allemagne travaille beaucoup avec la Pologne. Cela constituerait un signe fort permettant de montrer que ce n'est pas conduit uniquement par les institutions ou par un think tank, mais qu'au contraire il s'agit d'un travail de co-construction dont on doit s'emparer. Nous pourrions donc avancer à deux ou trois, en montrant que l'on attend qu'il y ait d'autres États qui rejoignent le mouvement.
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/11/2019
Je n'aurai pas la prétention de répondre à toutes les questions, mais je vais vous livrer le fruit de ma réflexion. Tout d'abord concernant la Chine, je dirais que c'est à chaque État de prendre ses responsabilités. L'objectif de ce rapport est de s'adresser aux petites entreprises et de leur donner les moyens de s'investir sur le marché européen. Il faut que chaque État s'investisse dans ce projet, ce qu'ils ne font pas. Soit on joue la carte européenne, pour essayer de s'imposer face aux autres puissances, soit on ne la joue pas. La France et l'Allemagne le veulent. Il faudra voir pour les autres États membres. C'est pour cette raison qu'il faut en effet ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/11/2019
Si l'on harmonise réellement certains droits, il faudra en effet le faire tous ensemble. En revanche, sur les outils dont je parlais, comme la forme juridique des contrats, on crée quelque chose de nouveau. Je pense que le plus raisonnable est de commencer à deux, puis d'élargir l'initiative. En revanche, sur la directive sur les agents commerciaux que je citais tout à l'heure, il faudra se mettre tous d'accord : elle a été transposée de manière si différente que ce sera dans l'intérêt de tous. Pour répondre à monsieur Chassaigne, je peux entendre que les multinationales voient ce travail de codification d'un mauvais oeil. Cependant, elles ont aussi un ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/11/2019
Les États sont-ils prêts à entendre parler de la responsabilité sociale des entreprises ? Il y a une véritable envie de s'impliquer davantage dans les domaines social et environnemental, mais je n'arrive pas à percevoir si c'est une véritable volonté politique ou un « argument de vente » supplémentaire pour les entreprises. Du point de vue des PME, les normes RSE représentent d'abord un coût. Ce qui est certain, c'est que c'est un sujet qui mobilise les États membres. En ce qui concerne les parlements nationaux, il serait bien sûr nécessaire de les sensibiliser. Dans le temps dont je disposais, j'ai fait le choix d'auditionner d'abord les entreprises. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/11/2019
Je ne ferai pas de résumé de mon rapport, mais présenterai le cheminement qui m'a conduit à faire certaines propositions. La genèse du rapport est liée aux consultations citoyennes pour l'Europe, qui ont permis de faire émerger les problèmes de la difficulté de l'accès aux règles de droit et du manque d'harmonisation du droit des affaires, qui conduisent au blocage des projets de développement en Europe de certaines entreprises. Le rapport a été conçu au terme de deux mois et demi d'auditions menées à Paris et dans cinq autres capitales européennes. Je tiens à préciser que je l'ai réalisé seule, avec la précieuse aide de mes collaborateurs. Le ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Cet amendement vise à supprimer le caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomération. Nous avons eu des échanges riches et fructueux la nuit dernière, et je ne reviendrai donc pas sur les arguments qui ont été soulevés. J'adhère à l'idée de la délégation de compétences, celle-ci devenant nécessaire aux plans environnemental, écologique et financier. J'estime qu'il ne faut cependant pas l'imposer et qu'il faut laisser les maires libres de prendre cette décision. Ceux-ci n'ont pas à être infantilisés et souhaitent conserver cette prérogative. Ayant eu l'occasion de conduire ...
Question orale du 10/12/2019 : Décharges sauvages
Partout sur notre territoire, les incivilités fleurissent. Les décharges sauvages sont parfois l'expression d'un désespoir ou de la volonté de faire des économies de bouts de chandelle ; elles sont parfois, aussi, le fait d'un système mafieux organisé. Ces incivilités ont fait un mort l'été dernier : Jean-Mathieu Michel, maire de Signes. Sa mort est malheureusement un indice de la difficulté qu'ont les édiles à combattre ce fléau. Pour les particuliers comme pour les professionnels, les dépôts illégaux de déchets ne doivent plus être une solution de facilité. Nous devons relever le triple défi qu'ils constituent pour la sauvegarde de ...
Question orale du 10/12/2019 : Décharges sauvages
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, et je compte sur votre engagement, car je me fais la porte-parole des agriculteurs qui voient régulièrement leurs terres déclassées, et celle des riverains qui voient à longueur de journée des camions passer de façon dangereuse sur des routes inadaptées. Je connais l'ampleur du travail que vous menez actuellement, et je compte sur votre soutien.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/01/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 21/07/2020 : Plan de relance européen
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jacques Delors, dont tous, dans cette assemblée, savent la contribution cruciale à la construction européenne, fêtait hier ses quatre-vingt-quinze ans. Je tiens, en ce jour historique pour l'Union européenne, à lui témoigner ma reconnaissance.
Question orale du 21/07/2020 : Plan de relance européen
Au lendemain de la crise de 2008, il posait la question en ces termes : « Les Européens ont le choix entre la survie ou le déclin. » Après quatre jours passés par le Président de la République à Bruxelles pour défendre un accord que d'aucuns auraient cru impossible, le résultat est là : au lendemain d'une crise sanitaire sans pareille, les chefs d'État et de gouvernement européens ont fait le choix de la survie, le choix de la solidarité, le choix de l'union plutôt que de la division. Certains voudraient nous faire croire que cet accord n'en est pas un. Mais où étaient-ils en 2008, quand il fallait éviter que l'Europe perde pied ?
Question orale du 21/07/2020 : Plan de relance européen
Les Français ont bonne mémoire : ils savent qu'aucun accord n'avait été trouvé et ils avaient payé un lourd tribut. Nous voyons l'avènement d'un jour nouveau pour la construction européenne : après quatre journées d'âpres négociations, je salue l'abnégation du Président de la République
